Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente des créations (montages photos, retouches photos, et produits en découlant) de Christelle Boninn au travers du site www.atelier-creation.com.
Toute commande de produits sur le site www.atelier-creation.com implique l’acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente de l’acheteur.

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
Christelle Boninn - Infographiste indépendante - 10 rue Louis Abauzit - 30600 Vauvert - E-mail : christelle.boninn@atelier-creation.com - Tél. 04 66 73 56 46 - Structure administrative : Freecadre - SARL au capital de 8000 € - Les portes d’Uzès 1 rue Vincent Faita - 30 000 Nimes - APE : 741G - RCS : 438 855 231 000 33

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS
Les créations de Christelle Boninn sont de plusieurs styles et formats : le choix doit être validé lors de la commande. Plusieurs styles de livraisons sont disponibles : livraison par e-mail, livraison sur CD, livraison de produits imprimés.
Christelle Boninn s'engage à apporter un plus à vos photos : par le biais de la mise en valeur de certains éléments de la photo, de photomontages, de transformations, de l'ajout de texte, de restauration, etc. Rappellez-vous que plus vos photos sont de bonnes qualité, meilleur sera le rendu. Attention : nous refuserons tous travaux que nous jugerions contraire à la morale et/ou susceptibles de nuire.

UTILISATION DU SERVICE
Afin d'utiliser le service en ligne, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, et d'un modem (ou de tout autre outil de connexion).

CONDITIONS D'UTILISATION
Toutes les informations et documentations : données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée), sont sous la seule responsabilité de la personne ayant commandé les travaux. En outre vous déclarez avoir fait une copie préalable des fichiers et photographies (numériques et/ou argentiques) avant de les transmettre à Christelle Boninn. Vous seul, et non Christelle Boninn, êtes entièrement responsable du contenu que vous commandez, affichez, téléchargez ou transmettez.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
Tous les documents remis au client demeurent la propriété exclusive de Christelle Boninn. Les créations restent la propriété de Christelle Boninn, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Les catalogues, prospectus, publicités, notices concernant les créations de Christelle Boninn et Atelier Creation n'ont qu'une valeur informative et indicative, et non contractuelle. Tous ces éléments restent la propriété de Christelle Boninn. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ses documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle, artistique ou intellectuelle et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Toute reproduction, même partielle, de notre site et de son contenu est strictement interdite quels que soient le procédé et le support. L'utilisation ou la reproduction du nom "atelier-creation.com" ou de tout autre élément faisant partie de ce site est interdite.

LIVRAISONS
Le client indique lors de la commande l’adresse de livraison. La livraison des produits intervient dans un délai maximum de 1 mois à compter du jour où le client a transmis le paiement (par chèque à l'ordre de Free cadre) et tous les éléments nécessaires à la création (photos, texte, etc.). Christelle Boninn s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique lors de la commande ou de la demande de devis sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves de transporteur, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que la liste soit limitative. Christelle Boninn décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être incriminée si l'adresse de livraison indiquée par le client est inexacte ou erronée.
Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à Christelle Boninn, sera considéré comme accepté par le client.

RECEPTION
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable écrit, de Christelle Boninn. Les frais de retour de marchandises seront à la charge du client. Lorsqu’après contrôle un vice apparent est effectivement constaté par Christelle Boninn, le client ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La responsabilité de Christelle Boninn ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

MODALITES FINANCIERES
La commande est considérée comme exécutable à partir du moment ou le règlement est validé. Le règlement est à effectuer par chèque libellé à l’ordre de Free cadre (structure administrative de Christelle Boninn), et envoyé à Christelle Boninn - 10 rue Louis Abauzit - 30 600 Vauvert, dans les 48 heures après passation de la commande en ligne en joignant le bon de commande et les éléments (photos, textes, etc.). A réception du règlement du client, Christelle Boninn mettra la commande en réalisation.

TARIFS
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Pour plus de précisions voir notre rubrique "devis en ligne".

GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHES
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les 48h. En cas de défaut apparent, les créations seront remplacées, par nos soins ; sous réserve de vérification des défauts allégués. La garantie se limite uniquement au remplacement des produits.

CAS DE FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de notre volonté, ne nous permettant pas de respecter nos engagements. Dans ce cas, Christelle Boninn préviendra son client, par écrit ou par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Le contrat liant la Christelle Boninn et son client serait alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’évènement. A titre d’exemple, sont reconnus événements au titre de la loi sur les conditions de vente générales : les grèves, les problèmes de transporteurs, l’inondation, l’incendie, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être livré en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève EDF-GDF, …

DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Christelle Boninn est tenue au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de toute autre droit.

INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données en envoyant un message par e-mail à contact@atelier-creation.com.